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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0204 du 3 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/3/0204

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 25 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 28 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  3. Arrêté du 31 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  4. Arrêté du 31 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Mesures nominatives

Informations parlementaires

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