Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Bordeaux

NOR : TREA2323335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/TREA2323335A/jo/texte
JORF n°0204 du 3 septembre 2023
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,
Arrête :


  • A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur 43°35'45”N - 001°26'14”E.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active :


      - le vendredi 8 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 9 septembre 2023 de 9 heures à 23 h 30 ;
      - le dimanche 10 septembre 2023 de 9 heures à 10 heures et de 14 heures à 23 h 30 ;
      - le jeudi 14 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;
      - le vendredi 15 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 16 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;
      - le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;
      - le jeudi 21 septembre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 23 septembre 2023 de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 23 h 30 ;
      - le dimanche 24 septembre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le jeudi 28 septembre 2023 de 16 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;
      - le vendredi 6 octobre 2023 de 16 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 7 octobre 2023 de 11 heures à 23 h 30 ;
      - le dimanche 8 octobre 2023 de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 14 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le dimanche 15 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le vendredi 20 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 21 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le vendredi 27 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30 ;
      - le samedi 28 octobre 2023 de 12 heures à 23 h 30.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR TOULOSE BLAGNAC avec laquelle elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef à l'exception :


      - des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile et de secours assurant une mission au profit des services de l'Etat ;
      - des aéronefs sans équipage à bord bénéficiant d'une autorisation formelle de la préfecture de la Haute-Garonne.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone, les organismes habituels de contrôle rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens concernés.


      3. Information des usagers


      La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 31 août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,8 Ko
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