Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2322846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREA2322846A/jo/article_4
Texte n°17