Arrêté du 29 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : TREA2322846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/TREA2322846A/jo/texte

Texte n°17

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,
Arrête :


  • Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 2 septembre 2023 au 3 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2023.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°38'08”N - 003°03'46”E


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 945 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du samedi 2 septembre 2023 à 6 heures au dimanche 3 septembre 2023 à 16 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite dans la zone à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone.


      2. Services rendus


      Les services rendus à l'intérieur de la zone sont conformes aux classes des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interfère et rendus par les organismes habituels.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 29 août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun