Article 3
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2322201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPOV2322201A/jo/article_3
Texte n°37
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification sont mentionnés à l'article D. 212-66 du code du sport et figurent en annexe I du présent arrêté.
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