Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 1 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/1/0202

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 1,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023
  2. Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
  3. Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route
  4. Arrêté du 28 août 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
  5. Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 8 août 2023 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  2. Arrêté du 8 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 11 août 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  4. Arrêté du 17 août 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Glaire (Ardennes)
  5. Arrêté du 21 août 2023 suspendant pour l'année 2023 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
  6. Arrêté du 28 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 29 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 29 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 29 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
  5. Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
  2. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
  3. Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 août 2023 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 août 2023 portant radiation des cadres (magistrature)
  3. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 août 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Retourner en haut de la page