Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2322200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPOV2322200A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » sont les suivantes :


a) Le coordonnateur pédagogique :


La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;


ou


- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum.


b) Les formateurs permanents :


Les formateurs permanents doivent être titulaires :


- de l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- de la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- de l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines, a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle d'une année a minima sur la terre.


c) Les tuteurs


Les tuteurs doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.


d) Les évaluateurs :


Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.