Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2322188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/SPOV2322188A/jo/article_2

Texte n°34