Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

NOR : SPOV2322188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/SPOV2322188A/jo/texte
JORF n°0202 du 1 septembre 2023
Texte n° 34

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Le tableau C-4 « Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS ET DES JEPS) » est complété par la ligne suivante :
    «


    DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « surf », délivré jusqu'au 1er juin 2023.

    Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
    Encadrement du longe-côte.
    Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).


    » ;
    2° Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les neuf lignes suivantes :
    «


    CQP « assistant moniteur de char à voile », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Initiation à la pratique du char à voile de loisirs dans le support certifié : char assis/allongé, char debout ou char tracté.

    Sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme de niveau 4 ou supérieur dans la discipline du char à voile,
    Le nombre de titulaires du CQP « assistant moniteur char à voile » placés sous cette autorité, ne pouvant être supérieur à 3 ;
    Dans la limite de 8 chars ; Vent de force 6 beaufort maximum.

    CQP « animateur de pelote basque », du 30 mars 2020 au 30 mars 2023.

    Encadrement des séances de découverte, d'animation et d'apprentissage en pelote basque.

    CQP « animateur bouliste », option « pétanque », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement des activités de pétanque.

    CQP « animateur bouliste », option « sport-boules », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement des activités de sport-boules.

    CQP « technicien sportif de rugby à XV », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement de séances d'entraînement en rugby à XV

    Pour des publics de plus de 15 ans.

    CQP « animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », jusqu'au 29 juin 2023.

    Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction « bateau ».

    CQP « moniteur de squash », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement des activités de squash.

    CQP « animateur de tennis », jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement de séances de découverte du tennis en cours collectifs. Initiation au beach-tennis et au padel.

    A l'exclusion de l'entraînement.

    CQP animateur d'athlétisme, option « athlé loisirs », délivré jusqu'au 21 juillet 2023.

    Encadrement d'activités de découverte, d'initiation et d'entretien en athlétisme dont la marche nordique.

    A l'exclusion des pratiques compétitives


    » ;
    3° Il est inséré après le tableau D-3 « Titre à finalité professionnelle délivré par la société Waterform » les dispositions suivantes :
    « D-4. - Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de football :


    INTITULÉ DU DIPLÔME

    CONDITIONS D'EXERCICE

    LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

    Moniteur de football, délivré jusqu'au 19 mai 2023.

    Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,
J. Fournier

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