La section 8 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complétée par une sous-section 8 ainsi rédigée :

« Sous-section 8
« Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions

« Art. R. 6152-830.-Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1 à 9 du présent chapitre.

« Art. R. 6152-831.-Le directeur de l'établissement procède à la communication prévue à l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant au contrat et est effectuée selon les modalités et les cas prévus aux articles 3 et 4 de ce même décret. »