Arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

Version INITIALE

NOR : MTRD2319975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MTRD2319975A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.