A l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue des décrets n° 2023-751 du 10 août 2023 et n° 2023-799 du 21 août 2023 susvisés, les mots : « III.-La prise en compte forfaitaire » sont remplacés par les mots : « IV.-La prise en compte forfaitaire ».