Arrêté du 16 août 2023 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Version INITIALE

NOR : JUSF2322639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/JUSF2322639A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service concerné
Conditions de versement

Unité Educative de Milieu Ouvert de MELUN sise 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun
Déplacement des agents vers l'UEMO Melun de Vaux-le-Pénil sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Penil