Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
NOR : MENE2320603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MENE2320603A/jo/article_8
Texte n°6