Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR : IOMV2313000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/IOMV2313000A/jo/article_2
Texte n°7