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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 26 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/26/0197

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte
  2. Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  3. Arrêté du 27 juillet 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès du service national de police scientifique (SNPS)
  4. Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024
  5. Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
  6. Décision du 3 août 2023 modifiant la décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  7. Décision du 21 août 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 24 août 2023 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
  2. Décret du 24 août 2023 portant affectation d'officiers généraux
  3. Décret du 24 août 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CARLI (Anne)
  4. Décret du 25 août 2023 portant nomination de la sous-préfète du Raincy (groupe I) - Mme DAVERTON (Magali)
  5. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. LE ROY (Emmanuel)
  6. Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme QUEBRE (Corinne)
  7. Décret du 25 août 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DORGE (Franck)
  8. Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme CHOUTET (Clémence)
  9. Décret du 25 août 2023 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)
  10. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne)
  11. Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (groupe IV) - M. SALAUN (Georges)
  12. Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. BARBOT (Jérôme)
  13. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (groupe I), sous-préfet de Marseille - M. LE VELY (Cyrille)
  14. Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. FLAHAUT (François)
  15. Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. AMIEL (Julien)
  16. Décret du 25 août 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme PETITJEAN (Stéphanie)
  17. Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (groupe III) - M. ALAVOINE (Cyril)
  18. Décret du 25 août 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)
  19. Décret du 25 août 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. SCHIRA (Paul-François)
  20. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (groupe II), sous-préfet de Melun - M. LIME (Sébastien)
  21. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (groupe III), sous-préfet de Châlons-en-Champagne - M. YEDDOU (Raymond)
  22. Décret du 25 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. DOUHANE (Fayçal)
  23. Décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (groupe II), sous-préfet de Beauvais - M. BOVET (Frédéric)
  24. Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 22 août 2023 portant suppression d'un office de notaire, nomination d'une notaire et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Douai
  4. Arrêté du 24 août 2023 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  5. Arrêté du 24 août 2023 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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