Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2313000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/IOMV2313000A/jo/article_1
Texte n°7
A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.