Article 1
Le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2305422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/24/IOMA2305422D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/24/2023-819/jo/article_1
Texte n°3
Le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou.
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