Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
NOR : SPRS2323019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/SPRS2323019A/jo/article_2
Texte n°31