Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

NOR : SPRS2323014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/SPRS2323014A/jo/texte
JORF n°0196 du 25 août 2023
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15 ;
Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,
Arrêtent :


  • Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juillet 2023, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président de Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 23 août 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 24,1 Mo
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