ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
NOR : SPRS2323014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/23/SPRS2323014A/jo/article_snum1
Texte n°30