Article 5
L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeest abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2321318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/ARMH2321318A/jo/article_5
Texte n°7
L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeest abrogé.
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