Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

Version INITIALE

NOR : ENER2314032R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/8/23/ENER2314032R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/8/23/2023-816/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le chapitre Ier du titre IV du même livre est ainsi modifié :
1° L'article L. 341-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une partie des coûts de raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles L. 342-12 et L. 342-13 à L. 342-21 » ;
b) Les sixième à douzième alinéas sont abrogés ;
c) Au a du 4°, la référence à l'article L. 342-3 est remplacée par la référence à l'article L. 342-8 et, au b du 4°, la référence à l'article L. 342-7-1 est remplacée par la référence à l'article L. 342-10 ;
2° L'article L. 341-2-1 est abrogé.