Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Version INITIALE

NOR : AGRS2321885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/AGRS2321885A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 29 août 2019 susvisé devient : « arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ».