Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRS2321882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/22/AGRS2321882A/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2023
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-4 ;
Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2021 modifié fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'agriculture et de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture » ;
    2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, ayant accompli leur période de stage, » et les mots : «, disposant d'un contrat définitif » sont supprimés ;
    3° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Echelon détenu dans le premier grade

    Montant annuel brut

    9e échelon

    400 €

    8e échelon

    400 €

    7e échelon

    1 500 €

    6e échelon

    2 500 €

    5e échelon

    2 880 €

    4e échelon

    3 180 €

    3e échelon

    3 370 €

    2e échelon

    2 980 €

    1er échelon

    2 130 €


    » ;
    4° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Indice brut détenu

    Montant annuel brut

    Supérieur ou égal à 601

    700 €

    600

    750 €

    De 598 à 599

    800 €

    597

    850 €

    596

    900 €

    De 594 à 595

    950 €

    593

    1 000 €

    592

    1 050 €

    De 502 à 591

    1 100 €

    501

    1 150 €

    De 472 à 500

    1 200 €

    De 470 à 471

    1 250 €

    De 443 à 469

    1 300 €

    442

    1 350 €

    De 413 à 441

    1 400 €

    De 409 à 412

    1 450 €

    Inférieur ou égal à 408

    1 500 €


    ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2023.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
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