Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Version INITIALE

NOR : IOMB2318925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/14/IOMB2318925A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.