Article 2
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé, les mots : « cette année » sont remplacés par les mots : « l'année ».
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
NOR : IOMB2318925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/14/IOMB2318925A/jo/article_2
Texte n°5