Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé, les mots : « à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique ».
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
NOR : IOMB2318925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/14/IOMB2318925A/jo/article_1
Texte n°5