Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996
NOR : SPRS2320880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320880A/jo/article_2
Texte n°14