Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996

Version INITIALE

NOR : SPRS2320880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320880A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 22 juin 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération nationale des orthophonistes et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.