Article 1
Revalorisation des tarifs
L'annexe 1 de la convention nationale des orthophonistes intitulée « Tarifs » est ainsi modifiée :
- la ligne portant sur la lettre clé « AMO » est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
«
VALEUR METROPOLE (en euros) | VALEUR DOM (en euros) | |
|---|---|---|
AMO | 2,60 | 2,72 |
».
Cette disposition entrera en vigueur à l'expiration du délai mentionné à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.