Arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRZ2322282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/SPRZ2322282A/jo/article_2

Texte n°35