Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

Version INITIALE

NOR : MENE2315940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/16/MENE2315940D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/16/2023-783/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le huitième alinéa de l'article D. 511-51 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son président.»