Article 8
L'article R. 565-1 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I :
a) La ligne :
«
R. 511-14 R. 511-19-1 | Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 511-14 | Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 |
R. 511-19-1 | Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 |
» ;
b) Après la ligne :
«
R. 511-20 | Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 |
»
il est inséré la ligne suivante :
«
R. 511-20-1 | Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 511-26 et R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2 | Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 511-26 | Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 |
R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2 | Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 |
» ;
2° Au II :
a) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »
b) Après le c du 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »
c) Le 5° est abrogé.