Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOP2317315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/7/ECOP2317315A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Chef du service des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques » ;
2° Les mots : « Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” ».