Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOP2317315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/7/ECOP2317315A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


A la deuxième phrase du I de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en lien avec le service des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « en lien avec le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ».