République
Française
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NOR : IOME2319380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/IOME2319380A/jo/article_2
Texte n°5
Calendrier d'application.
Le présent arrêté prend effet, dans les délais fixés dans le tableau ci-dessous, après sa publication au Journal officiel de la République française.
NATURE DE L'ARTICLE | DÉSIGNATION DE L'ARTICLE | DÉLAIS D'APPLICATION après publication |
|---|---|---|
Système de management de la qualité (SMQ) | Article 1er | Au plus tard cinq ans |
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