Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2319039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/MENE2319039D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/2023-765/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.