Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le versement de l'allocation pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023 intervient à compter du 1er janvier 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2319039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/MENE2319039D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/11/2023-765/jo/article_5
Texte n°10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le versement de l'allocation pour les périodes de formations en milieu professionnel réalisées en 2023 intervient à compter du 1er janvier 2024.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.