Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2316973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/IOMJ2316973A/jo/article_1
Texte n°20