Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
NOR : ARMH2321873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/ARMH2321873A/jo/article_5
Texte n°8