République
Française
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NOR : ARMH2321873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/ARMH2321873A/jo/article_4
Texte n°8
Après le cinquième alinéa du V de la même annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chargé des fonctions de sous-directeur “études et politiques des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées ; ».
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