Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2322019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/3/SPRS2322019A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, dans la sous-section 7, au « C- Systèmes modulaires de reconstruction massive du bassin », dans la rubrique « Société IMPLANTCAST France (IMPLANTCAST) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3197434

Reconstruction massive bassin, modulaire, insert, IMPLANTCAST, ACCIS