Article 4
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales »
NOR : AGRE2319132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2319132A/jo/article_4
Texte n°24