Article 1
Au premier alinéa de l'article D. 665-17-5 du code rural et de la pêche maritime, la date du 15 août est remplacée par la date du 15 septembre.
République
Française
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NOR : AGRT2318049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/AGRT2318049D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-735/jo/article_1
Texte n°18
Au premier alinéa de l'article D. 665-17-5 du code rural et de la pêche maritime, la date du 15 août est remplacée par la date du 15 septembre.
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