Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes

NOR : AGRT2318049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/AGRT2318049D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-735/jo/texte
JORF n°0183 du 9 août 2023
Texte n° 18

Version initiale


Publics concernés : producteurs de de raisins destinés à la production de vins.
Objet : irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret décale la date à partir de laquelle l'irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite du 15 août au 15 septembre.
Références : le code rural et de la pêche maritime modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 665-1 et D. 665-17-5 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 20 juillet 2023,
Décrète :


Fait le 8 août 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau

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