Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2320257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/2/IOMJ2320257A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les primes mentionnées aux articles 1er et 4 du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.