Article 3
Après le a du 1° du I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« 1-1° Artois :
« a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2318474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ESRS2318474A/jo/article_3
Texte n°16
Après le a du 1° du I de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« 1-1° Artois :
« a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ; ».
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