Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA)

Version INITIALE

NOR : ESRS2318474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/ESRS2318474A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'université d'Artois détermine la composition du conseil provisoire de l'école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) ».
Le président de l'université d'Artois désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Artois est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.