Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
NOR : IOMJ2320097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/IOMJ2320097A/jo/article_6
Texte n°7